Les contrats ne sont pas de simples formalités juridiques : ils sont de puissants leviers de croissance, de sécurisation et de valorisation de vos actifs immatériels et traduisent les ambitions business et partenariales de votre société.
Chez ICOSA, nous disposons d’une expertise contractuelle pointue, au service des entreprises innovantes et dynamiques.
Notre objectif : transformer la complexité juridique en un avantage stratégique, en vous aidant à sécuriser et à optimiser la valeur de votre propriété industrielle avec pour base des contrats solides, lisibles et alignés sur votre stratégie business.
Notre équipe juridique est composée de juristes seniors, experts en droit de la propriété intellectuelle, en négociation, en valorisation des actifs immatériels et en structuration contractuelle. Ils travaillent main dans la main avec nos conseils en brevets, marques et nos ingénieurs pour vous proposer une approche intégrée, cohérente et opérationnelle, en lien direct avec vos enjeux d’innovation, de partenariats et de financement.
Nous vous accompagnons dans la rédaction, la négociation et la revue de tous les contrats qui encadrent vos activités de R&D, de collaboration, de financement et de commercialisation :
Accord de collaboration (public-privé, privé-privé, national ou international).
Convention de recherche (avec laboratoires, universités ou partenaires industriels).
Memorandum of Understanding (MoU).
Contrat de co-développement.
Contrat audiovisuel.
Accord de consortium (dont consortium européens).
Accord de confidentialité (NDA).
Accord de transfert de matériel (MTA).
Charte PI et intéressement.
Cession de droits sur invention, logiciel ou droit d’auteur.
Convention de copropriété de brevet.
Accord de transfert de technologie
Licence d’exploitation.
Contrat de cession.
Contrat de distribution.
Accords de franchise.
Audit contractuel et revue des clauses PI.
Engagements sur la titularité et l’exploitation des actifs immatériels.
Lettres d’intention et term sheets intégrant les droits de PI.
Nous ne rédigeons pas des contrats pour remplir des cases. Chaque clause est pensée pour répondre à vos objectifs de développement, de financement, ou de protection concurrentielle.
Sécuriser la titularité et l’exploitation de vos brevets, marques, droits d’auteur, logiciels et savoir-faire ;
Anticiper les litiges, en intégrant des mécanismes de résolution et des clauses de sortie équilibrées ;
Renforcer votre crédibilité auprès des investisseurs (due diligence, levées de fonds) ;
Construire des relations partenariales équilibrées et durables ;
Maximiser la valeur économique de vos actifs immatériels.
Nos juristes travaillent en étroite collaboration avec nos ingénieurs brevets, mandataires européens et conseils en PI.
Une cohérence parfaite entre vos contrats et vos titres de propriété industrielle.
Une meilleure anticipation des points critiques lors des négociations contractuelles.
Une stratégie PI intégrée, qui soutient à la fois votre innovation technique et votre sécurité juridique.
Définition d’une stratégie contractuelle adaptée.
Négociation de partenariats.
Structuration d’un portefeuille de licences.
Création d’une bibliothèque contractuelle propre à votre société (modèles, contrats-types, etc.).
Externalisation du service juridique PI.
Suivi de l’exécution des contrats.
Accompagnement en contexte de levée de fonds ou d’acquisition.
Des juristes spécialisés dans la valorisation et la PI, en lien constant avec vos enjeux business
Une vision stratégique des contrats, au-delà de la seule conformité juridique
Un accompagnement personnalisé, agile, réactif et rigoureux
Une capacité à négocier dans des contextes complexes, y compris internationaux
Une intéraction fluide avec vos autres conseils (avocats, investisseurs, experts-comptables)
